L’accès et l’utilisation du site lorasuvetro.sbs impliquent l’acceptation intégrale des présentes conditions générales. Merci de lire attentivement et de vous conformer à chaque disposition indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 17 mars 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. Cette acceptation est valable dès la première consultation du site, qu’elle soit ponctuelle ou régulière.
Définitions
Afin de garantir la clarté de la lecture, les termes ci-dessous s’appliquent dans le présent document :
- Utilisateur : toute personne accédant au site pour naviguer, contacter ou solliciter un service.
- Prestataire : la société éditrice de lorasuvetro.sbs et responsable de l’ensemble des services proposés.
- Services : désignent l’ensemble des prestations accessibles via le site lorasuvetro.sbs.
- Conditions : le présent document encadrant l’utilisation du site.
Utilisation du service
L’utilisateur doit agir dans le respect de la loi et utiliser le site à des fins licites, sans porter atteinte aux droits des tiers ou à la sécurité du service.
Admissibilité
Le site est réservé à un usage professionnel ou personnel, par des personnes majeures disposant de la capacité juridique en France.
Accès interdit aux mineurs non accompagnés.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu de respecter l’intégrité du site et l’ensemble de ses fonctionnalités.
- Fournir des informations exactes et à jour lors de tout échange.
- Ne pas entraver ou perturber le bon fonctionnement du service.
- Respecter la sécurité, la confidentialité et les droits des autres utilisateurs.
- Prendre connaissance des politiques associées (cookies, confidentialité).
Usages interdits
Le site ne peut être utilisé en dehors des finalités légitimes et autorisées.
- Tentative d’accès non autorisé aux ressources restreintes
- Collecte massive ou automatisée de données sans consentement écrit
- Utilisation de robots ou scripts visant à perturber le service
- Diffusion de contenus illicites ou non conformes à la loi française
- Toute action frauduleuse ou portant atteinte à la réputation du site
Propriété intellectuelle
lorasuvetro.sbs et ses contenus (marques, textes, images, outils) demeurent protégés par le droit d’auteur français. Toute reproduction ou extraction, partielle ou totale, nécessite l’accord écrit préalable de l’éditeur.
Contenus de l’utilisateur
L’utilisateur reconnaît être responsable des informations transmises via les formulaires en ligne.
Droits sur les contenus transmis:
L’utilisateur autorise la publication éventuelle de son témoignage, sauf refus écrit de sa part.
Vie privée et données personnelles
La gestion des informations collectées se conforme à notre politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits mentionnés sur la page dédiée. Lire la politique
Clause de non-responsabilité
lorasuvetro.sbs s’efforce de garantir l’exactitude des informations publiées. Des évolutions ou erreurs restent possibles.
Avertissement légal:
Les conseils, recommandations et informations ne constituent ni une prestation juridique, ni une promesse de résultat.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu pour responsable d’un dommage indirect découlant de son utilisation, dans les limites prévues par la loi.
Indemnisation
Tout manquement aux présentes conditions expose l’utilisateur à une demande de réparation du préjudice subi par lorasuvetro.sbs.
Règlement des litiges
En cas de différend, une procédure amiable pourra être engagée préalablement.
Arbitrage
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à un médiateur ou arbitre désigné par les parties.
Tout recours judiciaire relève de la juridiction française compétente.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
L’utilisateur peut déposer une réclamation via la plateforme européenne ODR en cas de litige transfrontalier.
Plateforme ODR: Plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions relèvent du droit français. Les litiges sont soumis aux tribunaux compétents.
Résiliation
lorasuvetro.sbs peut suspendre l’accès de l’utilisateur en cas de non-respect de ces conditions, après notification écrite.
Modifications
Toute modification des conditions sera notifiée à l’utilisateur par affichage ou email.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’intégralité de la convention liant l’utilisateur et lorasuvetro.sbs.
Contact et informations légales
Pour toute précision ou question relative au site, contactez l’éditeur via les coordonnées ci-dessous.
Adresse mail: content@lorasuvetro.sbs
Téléphone: +33 (0)5 09 60 71 32
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 17 mars 2026
Version: 1.0